POURQUOI LA TAXE CARBONE EST INEFFICACE SUR LE PLAN ECOLOGIQUE, SOCIALEMENT INJUSTE ET NUISIBLE ECONOMIQUEMENT
L’objectif visé par cette taxe est de réduire la consommation des énergies fortement émettrices de gaz à effet de serre, en premier lieu de C02, responsables du réchauffement climatique. La France s’est engagée à diviser ses émissions par quatre d’ici 2050, par rapport à 1990. L’Europe est également collectivement engagée à les réduire de 20% en 2020. L’idée est donc de "donner un prix au carbone" pour inciter à modifier les comportements les plus énergivores. Pour atteindre ces objectifs, le prix de la tonne de CO2 devra atteindre 100 euros en 2030, en partant dans l’immédiat de 32 euros, selon le rapport Rocard.
INEFFICACE SUR LE PLAN ECOLOGIQUE
- Elle s’appliquera aux seules consommations d’énergie fossiles -pétrole, gaz, charbon- des ménages et des entreprises. Pour les ménages, elle portera sur le carburant des transports et les modes de chauffage. Dans un premier temps, la CCE "aurait des effets analogues à une hausse du prix du pétrole ou du gaz", relève le rapport.
- L’électricité sera vraisemblablement exclue de l’assiette de la taxe carbone proposée. Les experts - et l’Elysée sont contre en soulignant que le nucléaire (75% de la consommation française) et l’hydraulique n’émettent pas de GES (gaz à effet de serre).
Faux. Lors des pics de consommation (le soir en hiver par exemple), la production fait appel aux centrales au gaz et au charbon. Il est aussi à prévoir que l’augmentation des prix du charbon, du fuel et du gaz va favoriser la consommation d’électricité. Non seulement la production d’électricité d’origine nucléaire a des coûts cachés et elle engendre des déchets qu’il n’est pas prévu de taxer, mais elle est anti-écologique également parce que le tout électrique oblige à faire appel à des centrales thermiques dans les périodes de pointe que le nucléaire ne peut satisfaire. Les rapports scientifiques sur le climat sont formels : lutter contre le dérèglement climatique impose une réduction globale de la consommation d’énergie et non un transfert d’une forme d’énergie à l’autre. C’était aussi un objectif de l’Union européenne, largement passé aux oubliettes, tant les mesures de sobriété énergétique imposent une remise en cause du modèle productiviste, que les lobbies industriels et ceux de l’énergie continuent à promouvoir, contre toute raison.
- la France émet à peu près les cinq millièmes des émissions mondiales de CO2. Cela veut dire que l'arrêt total de toute émission de CO2 par la France modifierait la température moyenne du globe d'un centième de degré dans 100 ans" ; Parler d'une taxe carbone pour l'ensemble Europe-Amérique du Nord, qui représente presque 50% des émissions de CO2, peut être un sujet de débat, mais l'instaurer au seul niveau français est ridicule.
- Son taux sera probablement insuffisant au regard des objectifs nécessaires de réduction des émissions ; puisque les entreprises les plus polluantes seront exemptées, la charge fiscale incombera au plus grand nombre des citoyens, qui vont payer pour un modèle de développement qu’ils n’ont pas choisi et dont ils ne bénéficient même pas.
- Le gouvernement français joue sur la prise de conscience de l’urgence climatique pour engranger de nouvelles recettes fiscales, afin de compenser le paquet fiscal et la baisse de la taxe professionnelle. Par ailleurs, en ne ciblant que les énergies fossiles, la taxe carbone favorise le nucléaire, dont les usages ne seraient pas taxés.
- A ce jour, l’Union européenne ou le sommet des seize pays gros émetteurs de carbone continuent de fixer des objectifs de réduction de gaz à effet de serre tellement bas, qu’ils ne pourront éviter les prochaines catastrophes.
Une fiscalité écologiste n’a de sens que si elle garantit l’égalité sociale. Elle doit prendre place dans une politique globale de réduction des gaz à effet de serre, par la réduction drastique des consommations d’énergie, la sobriété énergétique et la création de services publics européens des énergies propres, ce qui nécessite des ruptures avec les modes actuels de production, de consommation et de transports.
SOCIALEMENT INJUSTE
A 32 euros la tonne de CO2, la CCE rapporterait 8 milliards d’euros à l’Etat et coûterait de 170 à 300 euros en moyenne par an aux ménages : le litre de carburant serait 7 à 8 centimes plus cher et la facture de chauffage augmenterait de 60 euros (logement collectif au gaz) à 170 euros par an (maison individuelle au fioul).
Une question importante : qui va, au final, payer cette taxe? Christine Lagarde nous dit que "les entreprises supporteront, comme les ménages, la contribution climat-énergie.". Peu crédible : les entreprises ont assez largement la capacité de répercuter la taxe sur les prix de leurs produits, ce sont donc essentiellement les ménages qui, au final, paieront. La vraie question est de savoir si, au sein des ménages, certains auront plus à la subir que d'autres.
La taxe carbone est non seulement difficilement applicable, mais elle porte aussi en elle nombre d’effets pervers potentiellement dommageables pour les consommateurs et les entreprises.
À l’heure actuelle, il existe déjà de nombreuses taxes spécifiques sur l’énergie : la TIPP sur le gazole, le super sans plomb et le fioul (16,9 milliards d’euros en 2007, soit 263 euros par Français), la TICGN sur le gaz naturel, la TICC sur le charbon. Des secteurs entiers de l’économie, de même que des millions de particuliers dépendent au quotidien de ces énergies. La taxe carbone, qui s’ajoutera à ces prélèvements, grèvera en premier lieu le pouvoir d’achat des ménages. Certes, l’idée d’un « chèque vert » est évoquée pour redistribuer les sommes prélevées par le nouvel impôt. Mais il ne faut pas être dupe : la « contribution climat énergie » entrainera des redistributions – des ménages les plus « polluants » vers les plus « propres » – dont il est impossible d’anticiper les effets.
Le passage à des technologies « vertes » sera encouragé mais, souvent, seuls les ménages les plus aisés pourront les installer chez eux en raison de leur coût : un mètre carré de panneau solaire coûte par exemple 1000 €. Au final, la taxe carbone pourrait agir comme une forme de redistribution des ménages les plus modestes vers les plus aisés.
Un article sur Vox-Eu, par Corbett Grainger et Charles Kolstad (Université de Californie, Santa Barbara) permet de se faire une petite idée sur la question. Ils s'interrogent sur l'impact d'une hausse du prix de la tonne de CO² de 15$ sur la compétititivité des entreprises américaines et sur le budget des ménages américains.
S'agissant de l'impact sur les entreprises, ils montrent que seuls 5 secteurs industriels sur 500 verront leurs coûts de production augmenter de plus de 5%. Impact faible, donc. S'agissant de l'impact sur les ménages, ils montrent que, effectivement, les plus pauvres seront plus affectés que les plus riches, avec des variations selon les modalités de calcul des revenus des ménages : On voit sur le graphique que pour la tranche la plus basse, on monte à 3 à 4,5% et que pour ceux qui gagnent 35000$, l’impact serait de 1,5 à 2,5% contre 1 à 2% pour les plus fortunés. Les auteurs considèrent également que les dispositions prises aux Etats-Unis doivent permettre de compenser la perte subie par les plus pauvres. Mais ils ne disent pas grand chose sur ces dispositions.
Pas grand chose non plus sur ce que le gouvernement français est en train d'imaginer pour éviter cet effet pervers, Le Monde indiquant même que "Le gouvernement, embarrassé, est en train d'imaginer une usine à gaz pour s'assurer que les plus modestes des ménages qui doivent utiliser leur voiture pour aller travailler ne feront pas les frais de la taxe carbone."
NUISIBLE ECONOMIQUEMENT
Pour les entreprises, croire qu’il suffit de substituer aux technologies « polluantes » des technologies « propres » est simpliste : parfois, ces technologies n’existent pas; mais plus souvent, le changement de technologie s’avère trop coûteux pour garantir la viabilité de la société en question. Pour un chef d’entreprise, le choix n’est donc souvent pas entre deux types de technologies, mais entre la technologie la moins chère et une fermeture ou une restructuration profonde.
Les ressources supplémentaires nécessaires à une reconversion des activités et une aide des plus démunis ne seront pas dégagées, puisque c’est la neutralité fiscale qui prévaut (les nouvelles recettes étant utilisées pour diminuer d’autres prélèvements, taxe professionnelle ou prélèvements assis sur la masse salariale).
Autant dire qu’une telle taxe ne pourrait pas servir à financer les investissements publics en matière de transport collectif et d’efficacité énergétique des bâtiments et logements, seule voie durable de réduction de la consommation d’énergie par les ménages et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
De manière générale, la taxe carbone augmentera la part du budget des ménages et des entreprises consacrée à l’énergie car ils n’auront plus le choix qu’entre des énergies fossiles rendues artificiellement plus chères, et d’autres énergies structurellement plus onéreuses que le pétrole, le gaz ou le charbon. Tous devront donc diminuer leurs dépenses autres que celles liées à l’énergie.
C’est pourquoi les affirmations selon lesquelles une taxe carbone aurait des effets positifs sur la croissance sont douteuses : en Finlande, en Suède ou en Norvège, ce n’est pas la taxe carbone mais les allégements sur l’impôt sur le revenu et les charges sociales qui l’ont accompagnée qui ont permis à ces pays de gagner en moyenne 0,5 points de PIB.
Enfin, la mise en place de la « contribution climat énergie » se heurte à divers obstacles. Un même bien peut être produit par deux technologies différentes. Comment leur appliquer une taxation différenciée ? Une même machine peut fonctionner avec de l’électricité d’origine nucléaire ou provenant d’une centrale à charbon. Comment le savoir ? Et comment les taxer en conséquence ? Autant de questions insolubles, sauf à mettre en place un gigantesque arsenal bureaucratique, lui aussi coûteux pour les contribuables.
Face à ces difficultés, une taxe carbone extérieure, évoquée par Nicolas Sarkozy mais contestée par d’autres États européens, serait-elle préférable ? L’idée est tentante, pour certains, de « faire payer les produits importés » afin de « lutter contre le dumping environnemental ». En réalité, un produit ne paie jamais de taxes : ce sont toujours les consommateurs de ce produit qui les paient. Une taxe carbone extérieure ne serait donc ni plus ni moins qu’une nouvelle taxe sur la consommation, pesant en premier lieu sur les ménages les plus défavorisés.
Ainsi, il convient de rester prudent vis-à-vis de toute forme de taxe carbone. Il pourrait ne s’agir, in fine, que d’un prélèvement supplémentaire aux conséquences préjudiciables pour les ménages et les entreprises, lesquels seraient davantage fragilisés.
D’autres pistes possibles :
- mobilisez pour la montée en puissance de l'industrie automobile française pour mettre massivement sur le marché des voitures électriques pas chères pour que les familles puissent choisir", a proposé Ségolène Royal, ancienne ministre de l'Ecologie.
- que les plans de déplacement urbains "soient plus justes", l’aide de l'Etat pour faire en sorte que dans notre pays, le transport domicile-travail coûte moins d'un euro par jour à tous les Français.
- imposer aux compagnies pétrolières de consacrer 10% de leurs profits à la séquestration de CO2
- une vraie étude des mesures à mettre en place pour aider les citoyens à limiter leur consommation d'énergie fossile.
- influer sur nos comportements par une contribution climat énergie et qu'il est de justice sociale qu'elle soit, soit reverser directement (notamment à ceux victime de précarité thermique, d'isolation géographique, etc), soit investit dans la recherche sur les énergies renouvelables, les économies d'énergie, le stockage de l'énergie, etc.
- L’instauration d’une contribution climat énergie pourrait être l’occasion d’une réforme globale de la fiscalité : suppression du bouclier fiscal, plus grande progressivité de l’impôt sur le revenu, réforme de l’impôt sur les sociétés….
- Cette contribution doit être instituée à l’échelon européen
- la création de services publics européens des énergies propres